État des lieux Sèvres
Votre contact : Stéphane ROULET
Vous louez ou mettez en location un appartement ou une maison à Sèvres et souhaitez faire réaliser un état des lieux ? Ce document permet de constater précisément l’état du logement à l’entrée du locataire puis au moment de son départ.
Sèvres compte plus de 10 000 résidences principales et son parc est largement constitué d’appartements construits entre 1946 et 1990.
Dans un contexte urbain où les changements de locataires peuvent concerner des logements en copropriété de différentes générations, disposer d’un état des lieux détaillé permet de sécuriser la location aussi bien pour le bailleur que pour l’occupant.
À quoi sert l’état des lieux ?
L’objectif est de disposer d’une photographie écrite et détaillée de l’état du logement à un moment précis.
L’état des lieux d’entrée est réalisé lors de la remise des clés.
L’état des lieux de sortie est établi lorsque les clés sont rendues au propriétaire ou à son représentant.
Les deux documents peuvent ensuite être comparés.
Ils servent ainsi à distinguer les dégradations apparues pendant la location des défauts déjà présents à l’arrivée.
Décrire chaque pièce avec précision
Un bon état des lieux ne doit pas se limiter à une appréciation générale.
Chaque pièce mérite une description.
Les murs, le plafond, les sols, les portes et les fenêtres doivent pouvoir être examinés.
Les équipements présents sont également vérifiés.
Dans une cuisine, cela peut concerner les meubles, l’évier ou les équipements mis à disposition.
Dans une salle de bains, l’état des sanitaires, des joints et des revêtements peut être précisé.
Une description détaillée est beaucoup plus utile qu’une succession de mentions « bon état ».
L’état des lieux d’un appartement à Sèvres
Le parc sévrien est fortement collectif, notamment parmi les logements construits de 1946 à 1990.
L’état des lieux concerne les parties privatives du lot loué.
Le professionnel peut notamment vérifier les revêtements, les radiateurs, les fenêtres, les placards et les équipements appartenant au logement.
Le nombre de clés, badges ou télécommandes remis au locataire peut également être indiqué.
Cette précision évite les incompréhensions au moment du départ.
Location meublée
Dans un meublé, la démarche est encore plus détaillée.
Un inventaire et un état du mobilier doivent accompagner la location.
Service-Public rappelle que ces documents sont établis lors de la remise des clés puis lors de leur restitution.
Mobilier, literie, luminaires, électroménager ou autres équipements peuvent donc être recensés et décrits.
Le document d’entrée devient ainsi une référence claire pour le locataire et le bailleur.
Pourquoi prendre en compte la vétusté ?
Un logement évolue naturellement pendant plusieurs années d’occupation.
Une peinture peut perdre de son éclat et certains revêtements s’user progressivement.
Cette usure normale ne doit pas être confondue avec une véritable dégradation.
La comparaison entre les états des lieux doit donc tenir compte du temps et de l’usage normal.
Une description précise à l’entrée permet justement de mieux apprécier cette évolution.
Départ du locataire et dépôt de garantie
L’état des lieux de sortie peut jouer un rôle important dans la restitution du dépôt de garantie.
Lorsque le logement est rendu dans un état conforme à l’entrée, le délai maximal de restitution est généralement d’un mois après la remise des clés.
En cas de différences pouvant justifier des retenues, le délai peut aller jusqu’à deux mois, les sommes retenues devant être justifiées.
Le document de sortie constitue donc une pièce essentielle pour clôturer la location dans de bonnes conditions.
Que se passe-t-il si les parties ne sont pas d’accord ?
Dans la majorité des locations, l’état des lieux est réalisé de manière amiable et contradictoire.
Mais une difficulté peut survenir si le locataire ou le propriétaire refuse de participer ou de signer.
Dans cette situation, un commissaire de justice peut établir un constat locatif.
Les frais réglementés sont alors partagés entre les parties dans les conditions prévues.
La précision d’un état des lieux amiable contribue donc à limiter les risques de litige.
État des lieux et diagnostics immobiliers
L’état des lieux ne remplace pas les diagnostics immobiliers à remettre au locataire.
Le DPE et les autres diagnostics applicables au logement constituent un dossier distinct.
L’état des lieux décrit l’état apparent du logement lors de l’entrée et de la sortie, tandis que les diagnostics réglementaires portent sur des domaines techniques précis.
Les deux démarches sont donc complémentaires dans une mise en location.
Faire appel à Activ’Expertise
Un professionnel peut réaliser l’état des lieux selon une méthode structurée, pièce par pièce.
Pour le bailleur, cela permet de déléguer le rendez-vous et de disposer d’un document exploitable lors du départ du locataire.
Pour le locataire, la description précise constitue également une protection puisqu’elle formalise les défauts déjà présents lors de son entrée.
Vous avez besoin d’un état des lieux à Sèvres ? Contactez Activ’Expertise afin d’organiser votre état des lieux d’entrée ou de sortie et de disposer d’un document clair et détaillé pour votre location.