Les spécificités du DTA

Alors que le diagnostic amiante concerne les biens immobiliers à usage d'habitation, le dossier technique amiante (DTA) s'applique quant à lui aux parties communes d'immeubles d'habitation ou aux immeubles dont la destination est autre (entreprises, commerces, administrations...).

Dans tous les cas, ce document conserve la même vocation que le diagnostic amiante, à savoir repérer une présence d'amiante, et donc un potentiel danger pour les occupants des biens concernés, cela pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.

Outre un repérage des matières amiantées, le DTA comporte également d'autres informations, parmi lesquelles la nature, la date ou encore les résultats des évaluations réalisées périodiquement et relatant l'état de conservation du bien ou des parties du bien amianté, les mesures mises en œuvre (niveau d’empoussièrement, confinement, retrait...), ainsi que des consignes de sécurité à suivre par mesure de précaution sanitaire.