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Quelles obligations pour les propriétaires bailleurs ? 

DPE Neuilly-sur-Seine En mettant un bien immobilier en location, un propriétaire bailleur s'engage à proposer un bien immobilier décent et en bon état général, mais il s'engage également à remettre au nouvel occupant du bien un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant un certain nombre de documents obligatoires.

Ces documents peuvent ainsi, selon les cas, aller du diagnostic plomb (lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949) à l'ERP (État des Risques et pollutions) lorsque l'habitation mise en location est située sur une zone géographique considérée comme étant à risques (d'inondations, de mouvements de terrain...), en passant par le diagnostic électricité ainsi que le diagnostic gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Ajoutons à cela le DPE (diagnostic de performance énergétique), diagnostic à présenter par ailleurs dès les visites du logement.  

 

Obligations locations

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