Vente, location ou construction
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La législation encadrant les transactions immobilières est en constante évolution, en particulier en ce qui concerne les risques liés à l'implantation géographique d'un bien à vendre ou à louer, cela dans le but d'offrir une information transparente aux futurs acheteurs ou locataires.
C'est la raison pour laquelle l'ESRIS a récemment été remplacé par l'ERP (état des risques et pollutions), lequel prend en considération la pollution des sols et désormais la radioactivité liée à la présence de gaz radon.
Ce document, d'une durée de validité de six mois, s'applique à la fois aux ventes et aux locations immobilières, et a pour but d'informer les futurs occupants d'un bien des risques auxquels ils sont potentiellement exposés, que ce soit en matière de mouvements de terrain, d'inondations ou autres risques naturels miniers et technologiques.
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